Certification NF environnement : explications
La marque NF Environnement à été crée en 1991. Il s’agit d’une certification délivrée par AFNOR Certification qui distingue les produits dont l'impact sur l'environnement est réduit a performances d'usage égales avec les autres produits.
Pour obtenir la marque NF Environnement, le produit doit être conforme à des critères écologiques et d'aptitude à l'usage. Ces critères sont le résultat de négociations entre les industriels, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, les distributeurs et les pouvoirs publics.
L'usage des produits porteurs de la marque NF Environnement, comme ceux porteurs de l'Eco-label européen est le fait de consommateurs éco-responsables.
A quoi sert la marque NF environnement ?
Pour le consommateur :
Elle permet de distinguer des produits ou des services plus respectueux de l’environnement. Ses critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie.
Elle concerne à la fois le produit et son emballage.
La marque NF Environnement atteste de la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées dans les référentiels de Certification. A chaque catégorie de produits ou services correspond un référentiel.
Pour le fabricant :
Elle permet de traduire une volonté de vendre des produits avec un impact positif sur l’environnement et de se différencier de la concurrence.
La marque NF environnement est-elle une norme ?
Même si elle fait référence à des normes, notamment pour les spécifications d’aptitude à l’usage, la marque NF Environnement ne constitue pas une norme.
Sa spécificité est de tenir compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits, c’est-à-dire d’intégrer des critères qui dépassent largement le champ des spécifications techniques des normes.
En outre, la marque NF Environnement fait toujours l’objet d’une certification par tierce partie alors qu’il existe de nombreuses normes ne le prévoyant pas.
Cela explique pourquoi la marque NF Environnement est composée des référentiels qui, sont en termes d’exigences supérieurs aux normes
Sur quels produits ou services la marque NF environnement s’applique t-elle ?
La marque NF Environnement s'applique aux produits et services destinés aux consommateurs ou aux utilisateurs professionnels.
Elle peut être apposée sur les produits et les services qui satisfont aux critères figurant dans les référentiels de certification applicables à chaque catégorie.
Sont provisoirement exclus du champ d'application de cette marque les produits pharmaceutiques, les produits agroalimentaires et le secteur automobile.
Il existe aujourd'hui 50 catégories de produits ou services susceptibles de recevoir la marque NF environnement.
Qui choisit ces catégories ?
AFNOR Certification ne décide pas seule des catégories de produits couverts par la marque NF Environnement. Elle s’appuie sur une instance consultative, le Comité Français des Ecolabels, composée de 17 membres répartis en quatre collèges.
Pour obtenir la marque NF Environnement, le produit doit être conforme à des critères écologiques et d'aptitude à l'usage. Ces critères sont le résultat de négociations entre les industriels, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, les distributeurs et les pouvoirs publics.
L'usage des produits porteurs de la marque NF Environnement, comme ceux porteurs de l'Eco-label européen est le fait de consommateurs éco-responsables.
A quoi sert la marque NF environnement ?
Pour le consommateur :
Elle permet de distinguer des produits ou des services plus respectueux de l’environnement. Ses critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie.
Elle concerne à la fois le produit et son emballage.
La marque NF Environnement atteste de la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées dans les référentiels de Certification. A chaque catégorie de produits ou services correspond un référentiel.
Pour le fabricant :
Elle permet de traduire une volonté de vendre des produits avec un impact positif sur l’environnement et de se différencier de la concurrence.
La marque NF environnement est-elle une norme ?
Même si elle fait référence à des normes, notamment pour les spécifications d’aptitude à l’usage, la marque NF Environnement ne constitue pas une norme.
Sa spécificité est de tenir compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits, c’est-à-dire d’intégrer des critères qui dépassent largement le champ des spécifications techniques des normes.
En outre, la marque NF Environnement fait toujours l’objet d’une certification par tierce partie alors qu’il existe de nombreuses normes ne le prévoyant pas.
Cela explique pourquoi la marque NF Environnement est composée des référentiels qui, sont en termes d’exigences supérieurs aux normes
Sur quels produits ou services la marque NF environnement s’applique t-elle ?
La marque NF Environnement s'applique aux produits et services destinés aux consommateurs ou aux utilisateurs professionnels.
Elle peut être apposée sur les produits et les services qui satisfont aux critères figurant dans les référentiels de certification applicables à chaque catégorie.
Sont provisoirement exclus du champ d'application de cette marque les produits pharmaceutiques, les produits agroalimentaires et le secteur automobile.
Il existe aujourd'hui 50 catégories de produits ou services susceptibles de recevoir la marque NF environnement.
Qui choisit ces catégories ?
AFNOR Certification ne décide pas seule des catégories de produits couverts par la marque NF Environnement. Elle s’appuie sur une instance consultative, le Comité Français des Ecolabels, composée de 17 membres répartis en quatre collèges.
1) Collège industries et distributeurs composé de 6 membres représentant les professions et les entreprises.
2) Collège associations composé de 6 membres représentant les associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs.
3) Collège administrations composé de 3 membres représentant les Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Consommation.
4) Collège organisme technique composé de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).
Cette composition assure la parité entre le collège industries et distributeurs et le collège associations.
Quel est le processus d’élaboration d’un référentiel NF environnement?
Le Comité des Ecolabels est constitué de représentants des professionnels, de la défense des consommateurs et de protection de l’environnement, des pouvoirs publics, d’un représentant de l’ADEME et d’AFNOR Certification.
Il émet un avis sur :
- Les projets de règlements et les modifications à apporter aux règlements de certification.
- Les décisions à prendre, lorsque le secrétariat du Comité le sollicite, en particulier en ce qui concerne l’accord, le refus, le maintien, la suspension ou le retrait du droit d’usage de la marque NF environnement.
- Les régimes financiers de la marque NF environnement.
- des éléments techniques (sur la base d’une approche cycle de vie)
- des éléments économiques (étude de marché).
Un groupe de travail est mis en place qui regroupe les fabricants, les parties prenantes.
Les critères sont discutés dans ces groupes de travail.
Une fois le référentiel préparé, une enquête est lancée auprès des membres du CFE (Comité Français des Ecolabels) et de l’ensemble des parties prenantes.
Ses résultats sont dépouillés, et le CFE se positionne sur un projet de référentiel final.
Qui assure la gestion de la marque NF Environnement ?
AFNOR Certification est chargée d’exploiter la marque NF Environnement.
Pour certaines applications, après accord du Comité Français des Ecolabels, AFNOR Certification peut mandater un organisme qui procède, dans le cadre des règles définies dans son mandat, à des opérations concourant à la certification. L’organisme ainsi mandaté notifie aux demandeurs et titulaires les décisions concernant les droits d’usage de la marque NF Environnement pour les produits ou services désignés en annexe au contrat qui le lie à AFNOR Certification, dans le cadre des Règles générales de la marque NF Environnement et de la (des) Règle(s) d’application qui s’y rapporte(nt).
