Le Code Electoral a une réglementation bien spécifique quant à l’espace disponible pour chaque candidat aux élections. En effet, l’article R39 du code électoral autorise chaque candidat à afficher sur les emplacements qui leur sont réservés :
Deux affiches identiques d'un format maximal de 594 mm X 841 mm ;
Deux affiches d'un format maximal de 297 mm X 420 mm pour annoncer la tenue des réunions électorales. »
soit 4 affiches en tout.
Pour un emplacement de largeur 1000 mm, seul un panneau électoral de 1700 mm de hauteur permet à chaque candidat d’exploiter pleinement cette disposition. En effet, un panneau de 1250 x 1500 mm annoncé pour deux candidats ne pourra physiquement supporter les 8 affiches légalement autorisées, ce que permettra parfaitement un panneau de dimensions 1700 x 1500 mm. C’est pourquoi 1700 x 1000 mm, 1700 x 1500 mm sont les seuls formats de panneaux électoraux qui respectent le Code Electoral. Retrouvez notre sélection de matériels pour les élections régionales 2010.
L’APF (Association des Paralysés de France) avait alerté lors des élections présidentielles de 2007 sur les défaillances constatées dans l'accès au dispositif de vote pour les personnes en situation de handicap. En effet, lors des dernières élections, les collectivités se sont montrées sous équipées en matière d’aménagements spécialisés alors que les personnes en situation de handicap sont des citoyens à part entière, et qu'elles doivent donc pouvoir avoir accès aux mêmes droits et devoirs que chacun, dont celui de voter. Pourtant, il existe une règlementation qui vise à défendre ces droits ; La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme que
"Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret." Les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 vont une nouvelle fois être l'occasion de tester la mise mise en place des équipements dédiés et du respect de cette réglementation. L'APF rappelle que l'accès au dispositif de vote concerne : - le bureau de vote : il doit être localisé exclusivement dans un bâtiment dont l'accès est de plain-pied ou de prévoir des aménagements pour compenser les ruptures de niveaux ;
- l'isoloir : cela se traduit par une zone d'approche libre de tout obstacle devant les équipements tels que tablettes et urnes, ainsi qu'à l'intérieur des isoloirs. Par ailleurs, le rideau doit descendre en dessous de la hauteur de la tablette ; - les techniques de vote, en veillant à ce que l'ensemble des techniques utilisées telles que les urnes ou les machines de vote électronique soient utilisables en toute autonomie (hauteur de la fente de l'urne ainsi que celle des commandes des machines de vote électronique). Parmi ces aménagements, on compte :
- des rampes d’accès handicapés aux établissements ; - des isoloirs pour handicapés aux dimensions adaptées à l’accueil d’un fauteuil et dont la tablette est réglable ; - des urnes dont la hauteur de la fente permet le libre accès aux personnes handicapées.
