Nouvelle réglementation sur l’affichage relatif à l’alcool

L’arrêté du 27 janvier 2010 (JO du 31 janvier 2010) précise les modèles et les lieux d’apposition des affiches relatives à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique prévues par l’article L.3342-4 du code de la santé publique.

Cet affichage relatif à la protection des mineurs et répression de l’ivresse publique est obligatoire et s’adresse :

- Aux débits de boissons à consommer sur place (bars, restaurants...)

- Aux débits de boisson à emporter (snacks, fast food, etc…)

- Aux stations-services (article 3342-4 du Code de la Santé Publique, créé par la loi HPST)

L’arrêté du 27 janvier en précise les modèles selon les lieux.

La première affiche concerne les débits de boissons à consommer sur place. Elle rappelle l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans (une pièce d’identité peut être demandée), celle des « happy hours » lorsque des boissons non alcoolisées ne sont pas proposées pendant la même période, et celle de délivrer de l’alcool à des personnes en état d’ivresse. Cette affiche est à apposer à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir.

La seconde affiche vise les débits de boissons à emporter autres que les points de vente de carburant. Elle indique qu’il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, de vendre de l’alcool à crédit, et de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics. Cette affiche est à apposer à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques soit aux caisses enregistreuses.

La troisième, à apposer dans les points de vente des carburants, indique qu’« il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18 h et 8h… », de vendre « des boissons alcooliques réfrigérées… », et de l’alcool à des mineurs.

L’arrêté détaille également le format et les caractéristiques typographiques de ces affiches.