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Actualité, législation et normes pour l'équipement des professionnels

Lit médicalisé adapté aux fortes corpulences : le fortissimo

En Janvier 2011, la Sécurité Sociale a publié les chiffres des dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par le Régime Général au cours des années 2006 à 2009.

Dans la catégorie « Lits médicaux » et particulièrement les lits pour patients de plus de 135kg, les lits de la gamme Fortissimo caracolent en tête du classement : Sur l’année 2009 par exemple, fortissimo représente plus de 79 % de lits vendus et plus de 86 % de forfait de location hebdomadaire.

Le lit Fortissimo est le premier lit médicalisé à bénéficier d'un remboursement spécifique par la Sécurité Sociale à l'usage des patients ayant un poids compris en 135 kg et 400 kg et disposant d'une prescription médicale.

Fortissimo, est disponible et pris en charge en 4 largeurs : 110 cm, 120 cm, 140 cm et 160 cm.

Les essentiels de la rentrée 2010 - Fournitures scolaires


L’association des Familles de France (FDF) s’est penchée sur le budget accordé pour la rentrée scolaire, toute fourniture confondue. Elle a constaté que le panier moyen se situe à 174 € 23 centimes pour les élèves de 6ème. Ce montant est encore très élevé, sachant qu’il se renouvelle chaque année, pour ceux qui poursuivent leurs études...

Afin de répondre à ces préoccupations et de permettre aux familles de maîtriser leur pouvoir d'achat ;  le ministère de l’éducation nationale, la PEEP, Familles de France et les grandes enseignes de distribution se sont associés pour garantir une diminution de ces dépenses et pour limiter autant que possible le nombre de fournitures demandées.

C’est pourquoi, ils ont mis en place l'opération « les essentiels de la rentrée ».
Cette opération consiste à fixer des listes de fournitures scolaires pour chaque niveau d'enseignement et de maintenir leur prix en 2010. Elles conserveront leur prix effectif de 2008.

Ainsi, le ministère de l'éducation nationale se mobilise pour la troisième année consécutive, afin de maîtriser le coût de la rentrée scolaire. Les enseignes qui se sont engagées à maintenir le coût global de ses fournitures, devront aussi se conformer à des critères de qualité publiés en février.

Le gouvernement a conçu un logo, dont chaque distributeur participant pourra bénéficier.
Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Intermarché, Leclerc, Monoprix et Système U se sont déjà associés aux « essentiels de la rentrée 2009». Ce logo s’applique uniquement aux produits désignés dans la «liste des fournitures essentielles». Il peut être utilisé pour identifier la liste des produits concernés, ainsi que les emplacements de ces articles dans le magasin.

La réglementation qui encadre les essentiels de la rentrée est strictement définie :

- Ce logo ne peut pas être associé à un produit précis ou à une marque commerciale déterminée.
 
- L’utilisation de ce logo devra être accompagnée d’une mention précisant que ces produits sont sélectionnés par le magasin.
 
- Cette signature associe le logo du ministère de l'éducation nationale à l’intitulé Les essentiels de la rentrée. Par conséquent, cet ensemble ne peut être fractionné.

- Il convient de respecter les alignements indiqués, la proportion du logo ministériel et de la mention typo ainsi que l’espace défini qui les sépare.


Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en place cette opération les essentiels de la rentrée?

Cet effort de simplification doit contribuer à favoriser l'égalité des chances et à alléger les charges qui pèsent sur les familles. En effet, chaque élève doit disposer des fournitures prescrites par ses professeurs, pour suivre leur enseignement dans les meilleures conditions.

- pour la rentrée scolaire 2008, un engagement a été obtenu des représentants des entreprises de la distribution, aux termes duquel trente fournitures scolaires « essentielles pour réussir sa rentrée » ont été proposées à prix coûtant, ou au même prix qu'au mois de septembre 2007, jusqu'à mi-septembre 2008.

- pour la rentrée 2009, une liste des fournitures scolaires essentielles, équipement ou consommables, par niveau est d'ores et déjà dressée avec les partenaires concernés.
 
Il est rappelé qu'en application du principe de neutralité du service public de l'enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), un enseignant ne peut en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Seul le type de fournitures souhaitées et leurs caractéristiques peuvent être précisés (dimension, nombre de pages, etc.).

Dans les écoles et les établissements, l'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves doit faire l'objet d'une large concertation au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les parents d'élèves.

Dans les écoles primaires, la liste des fournitures scolaires demandées doit être soumise au conseil d'école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle.

Dans les collèges et les lycées, sur saisine du chef d'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir dans l'élaboration de la liste des fournitures. Le conseil pédagogique peut proposer une liste de fournitures communes à plusieurs disciplines, dans le cadre de l'harmonisation des pratiques. Par ailleurs, il peut être utile d'échelonner l'acquisition de ces fournitures, tout au long de l'année scolaire.

Les élèves seront également sensibilisés aux critères environnementaux dans le choix de fournitures scolaires.



>> Retrouvez tous nos kits de fournitures scolaires conformes à l'opération Les essentiels de la rentrée 2010

La législation française sur l’accessibilité de la voie publique aux handicapés.


En France, on compte aujourd’hui environ 5 millions de personnes handicapées, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite. C’est pour cela que le gouvernement essaie de renforcer l’accessibilité des handicapés dans la vie de tous les jours.

En 2006, les pouvoirs publics ont donné une définition à l'accessibilité :

« L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres. »

Ce que dit la loi :

L’accessibilité aux PMR est régie par les lois 75-534 du 30 juin 1975 (loi d’orientation en faveur des personnes handicapées) et 91-663 du 13 juillet 1991.
La loi de juillet 1991 - article 2 stipule : « la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique doit être aménagée pour permettre l’accessibilité des personnes handicapées selon des prescriptions techniques fixées par décret ».

La politique française à été réformée en 2005 par la Loi handicap qui impose la mise en accessibilité du cadre de vie (établissements recevant du public, transports conventionnels) d'ici 2015.

La mise œuvre des dispositions réglementaires permet le cheminement des différentes catégories de PMR (Personnes à Mobilité Réduite) qui sont principalement :

- les UFR (Utilisateurs de Fauteuil Roulant)

- les PAM (Personnes Aveugles ou Malvoyantes)

Mais aussi les sourds ou malentendants, les handicapés mentaux et bien d’autres usagers tels que les personnes âgées, les enfants, les personnes gênées temporairement dans leurs déplacements.

Mobilier Urbain :

Le terme « mobilier urbain » recouvre l’ensemble des objets ou dispositifs fixes ou mobiles implantés sur l’espace public pour offrir un service à la collectivité. Aux missions que ce type de mobilier (candélabre, abri, banc.) remplit traditionnellement, d’autres se sont ajoutées depuis quelques décennies, comme la protection des trottoirs vis-à-vis du stationnement «sauvage».

Concernant la pose de mobilier urbain : (le texte de référence est l’arrêté du 15 janvier 2007)

1) Il faut favoriser les cheminements les plus directs et les plus courts possibles, et bien évidemment proches de l’horizontale et sans ressaut. Le sol doit être non meuble, le revêtement non glissant, sans obstacle aux roues. Il faut également que les trous ou fentes dans le sol résultant de la présence de grilles ou autres équipements aient un diamètre ou une largeur inférieure à 2 centimètres.

2) Pour faciliter leur détection par les personnes malvoyantes, les bornes et poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements doivent comporter une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière-plan selon les modalités définies dans le document suivant. La partie de couleur contrastée est constituée d’une bande d’au moins 10 centimètres de hauteur apposée sur le pourtour du support ou sur chacune de ses faces, sur une longueur au moins égale au tiers de sa largeur, et à une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,40 mètre.

Ce contraste est réalisé dans la partie haute des bornes et poteaux d’une hauteur inférieure ou égale à 1,30 mètre. La hauteur de la partie contrastée peut alors être adaptée si elle permet d’atteindre un résultat équivalent.

Les dispositifs d’éclairage répondant aux prescriptions indiquées sont dans le document suivant.

3) La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectant l’abaque de détection d’obstacles sont représenté dans le document suivant.

Tous les mobiliers urbains sur poteaux ou sur pieds comportent un élément bas situé à l’aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d’au moins 2,20 mètres de hauteur. Il faut que cet élément soit installé au maximum à 0,40 mètre du sol.

4) S’ils ne peuvent être évités sur le cheminement, les obstacles répondent aux exigences suivantes :

- s’ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d’au moins 2,20 mètres de hauteur ;

- s’ils sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 mètre du sol ou par une sur épaisseur au sol d’au moins 3 centimètres de hauteur.

5) Si un cheminement pour piétons comporte un dispositif de passage sélectif, sans alternative, ce dispositif doit permettre le passage d’un fauteuil roulant d’un gabarit de 0,80 mètre par 1,30 mètre.

Puits de lumière: principes et avantages


Les puits de lumière permettent de récupérer une luminosité naturelle et offrent une alternative écologique et économique à l'éclairage électrique.

Ce système commence à faire de plus en plus d'adeptes sur notre territoire. Que ce soit pour un usage personnel, professionnel ou collectif, les puits de lumière s'adaptent à toutes les situations. 
Ce concept représente une solution rapide et efficace pour illuminer même les pièces les plus sombres.

Le concept des puits de lumière

Le puits de lumière capte la lumière du soleil à l'intérieur du local ou de l'habitation grâce à un tube en aluminium qui part du toit ou de la façade. Ce tube guide la lumière par jeu de miroirs vers n'importe quelle lieu du bâtiment. 
Le système se compose de plusieurs éléments :
  • un capteur de lumière, qui permet aux rayons du soleil de passer à travers la toiture
  • un tube d'aluminium, qui réfléchit et guide la lumière au cœur du bâtiment
  • un diffuseur, qui fait passer la lumière du tube à la pièce
  • un solin, qui garantit l'étanchéité du toit et du puits.
Installation des puits de lumière

L'installation ne requiert pas de déclaration de travaux, ni de permis de construire et ne demande aucune modification de la charpente ou de la toiture. 
La mise en place est assez simple et ne prend que quelques heures, mais il faut respecter très scrupuleusement les indications du fabriquant au risque de se retrouver avec des infiltrations d'eau. Il est donc conseillé de le faire installer par un spécialiste.

Le prix des puits de lumière

Les puits de lumière restent relativement abordables. On en trouve sur le marché à partir de 650 euros pour les modèles avec des tuyaux de 25cm de diamètre et jusqu'à 1900 euros pour les tuyaux les plus larges de 60 cm de diamètre. 
Il faut rajouter à cet investissement de base les coudes et tubes supplémentaires allant de 50 à 175 euros le tube selon le diamètre et la longueur. L'installation par un professionnel coûte environ 200€ et peut varier selon les entreprises. Mais ces coûts représente un investissement vite rentabilisé.

En effet on considère que l'installation d'un puits de lumière permet une économie de 50% sur la facture d'électricité.
En outre le système contribue au respect de l'environnement car il fonctionne par énergie renouvelable.

Découvrez sur Techni-Contact les puits de lumière

Nouvelle réglementation sur l’affichage relatif à l’alcool

L’arrêté du 27 janvier 2010 (JO du 31 janvier 2010) précise les modèles et les lieux d’apposition des affiches relatives à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique prévues par l’article L.3342-4 du code de la santé publique.

Cet affichage relatif à la protection des mineurs et répression de l’ivresse publique est obligatoire et s’adresse :

-    Aux débits de boissons à consommer sur place (bars, restaurants...)
-    Aux débits de boisson à emporter (snacks, fast food, etc…)
-    Aux stations-services (article 3342-4 du Code de la Santé Publique, créé par la loi HPST)

L’arrêté du 27 janvier en précise les modèles selon les lieux.

La première affiche concerne les débits de boissons à consommer sur place. Elle rappelle l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans (une pièce d’identité peut être demandée), celle des « happy hours » lorsque des boissons non alcoolisées ne sont pas proposées pendant la même période, et celle de délivrer de l’alcool à des personnes en état d’ivresse. Cette affiche est à apposer à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir. 

La seconde affiche vise les débits de boissons à emporter autres que les points de vente de carburant. Elle indique qu’il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, de vendre de l’alcool à crédit, et de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics. Cette affiche est à apposer à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques soit aux caisses enregistreuses.

La troisième, à apposer dans les points de vente des carburants, indique qu’« il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18 h et 8h… », de vendre « des boissons alcooliques réfrigérées… », et de l’alcool à des mineurs.

L’arrêté détaille également le format et les caractéristiques typographiques de ces affiches.

Normes des système anti-chute et harnais de sécurité : EN 353-2, EN 361, EN 362

Le 23 mars dernier, a été publiée, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE),  la décision du 19 mars de la Commission de retirer de la liste des normes harmonisées la norme EN 353-1:2002Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide ». «

Cette décision crée un vide juridique qui concerne beaucoup de professionnels : propriétaires de pylônes ou d’éoliennes, donneurs d’ordres d’intervention sur pylônes et éoliennes, fabricants de systèmes antichute mobile incluant un support d’assurance rigide (rail ou câble tendu)… En attendant de plus amples informations,  tous les professionnels concernés peuvent se tourner vers des solutions type EN 353-2 (relative aux antichutes mobiles incluant un support d’assurage flexible) qui ne sont pas concernées par la décision de Commission de la Communauté européenne.

Attention, seul les appareils marqués EN 355, 353-1, EN 353-2 ou EN 361 sont destinés à réceptionner une chute ! 

Retour en quelques mots sur les normes applicables aux harnais de sécurité et aux systèmes anti-chute..

Explication de la Norme EN 353-2 :

Cette norme ne s’identifie pas à un harnais de sécurité stricto sensu mais à tout ystème constitué d'un antichute mobile à blocage automatique solidaire de son support d'assurage flexible (corde, câble…). Il est habituellement en nylon ou en polyester pour sa résistance élevée et ses caractéristiques d’usure. Un élément de dissipation d'énergie comme un absorbeur peut être incorporé à l'ensemble.

Norme EN 361 : Harnais antichute

Les principes :

o    Selon les principes adoptés par les normes européennes, une chute sera arrêtée plus efficacement par un accrochage dorsal ou sternal. (et non pas ventral).
o    Le choc sera mieux accepté, en particulier lors d'une chute sur le dos et le chuteur ne sera pas évacuer s'il chute tête première.
o    À l'issue de la chute le corps inerte doit être maintenu avec un angle ne dépassant pas.
o    Afin de supporter les accrochages dorsaux et/ou sternaux, les harnais antichute doivent avoir une paire de bretelles.
o    Ils répondent à la norme européenne EN 361.

Constitution :

o    Une paire de bretelles.
o    Un accrochage dorsal et/ou un accrochage sternal.
o    Une paire de cuissardes.
o    Des boucles de réglages.
o    Pas de ceinture.

Le harnais peut être constitué de sangles, bouclerie et autres éléments ; disposés et ajustés de manière appropriée sur le corps pour le retenir en cas de chute et après l’arrêt de celle-ci.

Norme EN 362 :

Cette norme s’identifie à un connecteur qui peut être un mousqueton ou un crochet.

Norme EN 471: Vêtement de signalisation


Tout Équipement de Protection Individuelle est soumis à la réglementation européenne en vigueur dans le cadre des «exigences essentielles» imposées par la directive 89-686 et précisées par les normes. Le marquage CE assure au produit une libre circulation dans l’Union Européenne.
 
C’est la norme EN 471 qui précise l’ensemble des caractéristiques que doivent avoir un vêtement de sécurité de haute visibilité utilisé dans des conditions professionnelles. (sur un lieu de travail) 

 
Les vêtements aux normes doivent respectent le minimum de surface exigé pour la matière fluo du fond et la matière réfléchissante ou bien présentent les surfaces minima en combinaison avec les performances des matériaux.

 
Qu'est ce que la norme EN 471 ?

 
La norme EN 471 concerne les vêtements dont le but est de signaler visuellement la présence de l’utilisateur, afin qu'il puisse être détecté dans des conditions de luminosité de jour comme de nuit. Cette norme est donc obligatoire pour tous les vêtements dits "de signalisation"  ou "haute visibilité". La matière fluorescente utilisée pour faire le gilet est résistante a la transpiration, l'abrasion, mais aussi aux lavages. 

 
Cette norme définit les caractéristiques essentielles de couleur et de rétro réflexion du vêtement de signalisation afin d’offrir, de jour comme de nuit, le maximum de performances visuelles en toutes circonstances (superficie des matériaux fluorescents et rétro-réflecteurs, qualité des matériaux rétro-réflecteurs, etc.). 

 
La norme EN 471 est utilisée pour les personnes travaillant dans les domaines suivant : 

 
-    la construction
-    la sécurité
-    la santé

 
Mais aujourd’hui cette norme est également appliquée aux automobilistes. Parmi les professions concernées on retrouve :

 
-    les gendarmes
-    les pompiers
-    les agents de voirie
-    les agents d'entretien
-    les éboueurs

 
Les vêtements à la norme EN 471 sont classés en trois catégories selon le niveau de réflexion qu’ils fournissent :

 
Classe 3 : Vêtements fournissant le plus haut niveau de visibilité (veste, parka, ensemble…)
Classe 2 : Vêtements fournissant un niveau moyen de visibilité (gilet, chasuble…)
Classe 1 : Vêtements fournissant le niveau minimum de visibilité (baudrier…)

 
Chaque classe possède le minimum de surface requis pour les matériaux correspondant à la norme EN 471.
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